Accords

Code de bonne pratique du 10 juin 2004

La responsabilité sociale des entrepreneurs de services agricoles, ruraux et forestiers de l’Union européenne

  • A l’échelon européen, les deux organisations représentatives, à savoir la CEETTAR et l’EFFAT, conviennent d’un échange d’informations, de prises de positions communes ainsi que d’actions conjointes éventuelles, dans tous les domaines, sans restriction, y compris sur les thèmes ayant trait à la politique communautaire et à la législation européenne lorsque ces dernières exercent une influence économique ou sociale sur le secteur des entreprises de services agricoles, ruraux et forestiers.
  • Cet échange d’informations et d’avis respecte les dispositions nationales et européennes relatives à l’information et à la consultation des travailleurs.

Plan de travail conjoint (2005-2008)

Pour une mise en pratique du dialogue social européen

Le plan de travail conjoint définit une série d’actions convenues par les partenaires sociaux européens dans le secteur des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers. Il suit également les quatre grands axes politiques suivants : L’emploi, l’élargissement de l’UE, la santé et la sécurité au travail ainsi que la formation professionnelle initiale et continue.

Déclaration commune „Déclaration de Münster“ (7 décembre 2006)

En route vers plus d’emploi et de qualité

Les organisations s’engagent avec détermination à entreprendre, ensemble, toutes les activités nécessaires et utiles en vue de promouvoir la création d’un nombre croissant d’entreprises, d’emplois et de services de qualité en milieu rural.

Projets d’étude et de recherche communs (2006 – 2007 – 2008)

La mise en œuvre de la politique européenne de l’emploi dans le secteur des entreprises de services agricoles, ruraux et forestiers.

  • Développement des compétences et formation professionnelle avec, en point de mire, la création de nouveaux emplois qualifiés dans les entreprises de travaux agricoles et forestiers ;
  • Développement en milieu rural : Emplois de haute qualité, entreprises innovantes.

Accord sectoriel (26 avril 2007)

Formation continue en vue de l’obtention du certificat de prestataire qualifié en services agricoles